Dominique Bonmati

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Dominique BONMATI
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2022-09-20"
JORFTEXT000046344007(source JORF)
inscription
30 Septembre 202230/09/2022
De: Dominique Bonmati
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-20"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045727213(source JORF)
admission
30 Avril 202230/04/2022
De: Bonmati (Dominique, Marie)
présidente du tribunal administratif de Marseille. Chevalier du 22 mai 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-05-22"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Bonmati (Dominique)
présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
date_debut="2017-04-26"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000034050217(source JORF)
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2016-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000033060924(source JORF)
mutation
24 Août 201624/08/2016
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000026242457(source JORF)
mutation
01 Août 201201/08/2012
De: Bonmati (Dominique, Marie)
présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000022082295(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Bonmati (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000021944249(source JORF)
inscription
10 Mars 201010/03/2010
De: Bonmati (Dominique, Marie)
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
JORFTEXT000018693812(source JORF)
mutation
25 Avril 200825/04/2008
De: Dominique Bonmati
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000785041(source JORF)
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Bonmati (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000214254(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Bonmati (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000391024(source JORF)
inscription
19 Mai 200119/05/2001
De: Bonmati (Dominique)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000164648(source JORF)
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Dominique Bonmati
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1991-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000355162(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Dominique Bonmati
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Dominique Bonmati
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Gérard Ferulla, Jean Courtial
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.